La jurisprudence considère que l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail (Cassation, Chambre Sociale, 20 novembre 1991).

Cette surveillance doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L. 120-2 du Code du travail).

La mission (« la tâche ») des commerciaux s’accomplit dans une situation de mobilité et le but de ce contrôle est d’éviter tout éventuel abus induit par cette mobilité.

Pour que ce contrôle soit légal, il faut que cette restriction à la liberté individuelle soit portée à la connaissance des salariés.

Dans le cas contraire, vous êtes susceptible de vous rendre coupable du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée, prévu et réprimé par l'article 226-1 du nouveau Code pénal (Cassation, Chambre Criminelle, 24 janvier 1995).

Nous pouvons alors placer sur vos véhicules de société des dispositifs de géolocalisation, et procéder à des contrôles sur le terrain (surveillances des déplacements, etc.).

Je suis gérant d’une société dans le BTP. Chaque jour, mes employés accumulent du retard sur les chantiers. Êtes-vous en mesure d’intervenir pour comprendre ce retard ?

Nous intervenons dans tous types de domaine pour répondre à vos besoins.

Dans ce cadre précis, il sera possible d’établir un emploi du temps des équipes souhaitées au départ du dépôt de l’entreprise jusqu’à l’arrivée en fin de service.

Nous serons en lien direct pour comprendre si les déplacements et les adresses de chantier sont cohérents avec votre planning ou si les temps de pauses sont respectés.

À la suite de notre intervention, vous pourrez agir en conséquence pour corriger les problèmes d’organisation.

Quel est votre champs d’intervention ?

Nous sommes en mesure d’intervenir dans toute la France, le Luxembourg, l’Allemagne, La Suisse et l’Italie. Notre réseau peut s’étendre à toute l’Europe suivant la demande.