Dans le cadre des dossiers pour un divorce, une procédure concernant la garde d’un enfant ou encore, une révision de pension alimentaire, nous sommes en mesure d’effectuer une enquête de patrimoine sur le territoire français et luxembourgeois ainsi qu’établir les revenus du concerné.

Le conjoint malveillant a souvent tendance à vouloir cacher ses revenus pour éviter de se voir imposer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire trop élevé.

L’enquêteur a également la capacité d’identifier les biens et définir le revenu locatif.

Quels sont les délais de réponse dans le cadre d’une recherche de patrimoine ?

Nos délais sont différents suivant la localité de la recherche. En Alsace/Moselle et au Luxembourg, nous pouvons vous offrir une réponse dans les 48h.

Concernant les autres départements, les recherches sont différentes et nécessitent un délai de 1 à 2 semaines suivant le nombre de biens.

Quels sont les informations obtenues lors d’une recherche de patrimoine ?

La recherche de patrimoine nous permet d’obtenir :

• Tous les biens actuels et anciens du propriétaire
• Les adresses des biens actuels et anciens
• Le prix d’achat et de vente des biens
• L’organisme de crédit utilisé pour obtenir un bien

Nous sommes en mesure d’effectuer également une recherche « par le bien » pour connaitre le/les actuel(s) et ancien(s) propriétaire(s) dudit bien.